Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, il est précisé aux utilisateurs du site sorciere-tourbillon l’identité de l’hébergeur ainsi que les mentions obligatoires dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable des publications
La sorcière tourbillon
Aurore Mongondry
Rue Racine 15210 Ydes
0695162443
contact@sorciere-tourbillon.com
Siret : 83450074600021
APE : 1392Z
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur
Planethoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
(datacenter à Paris)
0176604143

Crédits
Photographies :
La sorcière tourbillon (sauf mention contraire)

Logo :
La sorcière tourbillon

Icones :
Paypal
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full (FR)

Template :
Gridsby par Modernthemes
Licence libre GNU

Protection de vos données

– Le site sorciere-tourbillon.com est installé sur serveur sécurisé par le protocole TLS 1.2 (au 14 avril 2021).
– Les fichiers et la base de données du site sorciere-tourbillon.com sont régulièrement vérifiés et sauvegardés.
– La rédaction de commentaires est désactivée.
– L’accès au back office du site sorciere-tourbillon.com est réservé à sa propriétaire.
– Les mises à jour des outils du site sorciere-tourbillon.com sont régulièrement effectuées.
– La durée de validité des cookies est limitée à 24h.

Rapport SSL disponible ici : https://www.ssllabs.com/ssltest/analyze.html?d=sorciere-tourbillon.com.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sorciere-tourbillon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sorciere-tourbillon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La sorcière tourbillon, qui s’efforcera alors de rendre l’indisponibilité aussi courte que possible.

Description des services fournis

Le site sorciere-tourbillon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La sorcière tourbillon.

La sorcière tourbillon s’efforce de fournir sur le site sorciere-tourbillon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sorciere-tourbillon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sorciere-tourbillon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

La propriétaire du site sorciere-tourbillon.com ne pourra être tenues responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La sorcière tourbillon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La sorcière tourbillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La sorcière tourbillon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sorciere-tourbillon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La sorcière tourbillon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site sorciere-tourbillon.com.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site sorciere-tourbillon.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sorciere-tourbillon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La sorcière tourbillon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sorciere-tourbillon.com ou à des fins statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sorciere-tourbillon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sorciere-tourbillon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La sorcière tourbillon et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sorciere-tourbillon.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site sorciere-tourbillon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La sorcière tourbillon. Cependant, La sorcière tourbillon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site sorciere-tourbillon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sorciere-tourbillon.com est soumis au Droit Français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site internet.

Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : Fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Informations supplémentaires

Guide de la sécurité des données personnelles 2018 (pdf – site de la CNIL)
Formulaire de notification de violation de données à caractère personnel (pdf – site de la CNIL)